Charte de confidentialité

Charte des Données Personnelles - RGPD

La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont une priorité pour Jardinerie.fr. L’entreprise participe et soutient les initiatives en faveur de la transparence vis-à-vis des utilisateurs sur la collecte et le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sur Internet.

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de Jardinerie.fr. Jardinerie.fr adhère à la Fédération de Vente à Distance, et s'est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans le code professionnel et la charte de qualité des Entreprises de vente à distance, selon les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
La présente Politique de Confidentialité (la “Politique”) a pour objectif de formaliser l’engagement de la société Jardinerie.fr, marque de Tuincentrum.nl B.V. (le “Responsable”), quant au respect de la vie privée des Utilisateurs des sites internets www.jardinerie.fr. Elle décrit également comment la société Jardinerie.fr recueille, utilise et conserve les données à caractère personnel (les “Données”) collectées. En sa qualité de responsable de traitement et dans le cadre de l’utilisation de ses services accessibles sur ses sites internet, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées conformément au droit néerlandais, et notamment à Loi informatique et libertés, n°78-17 du 8 janvier 1978. La société Jardinerie.fr est également soumise au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (“RGPD”).

ARTICLE 2 : LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sur l’ensemble des sites internet de Jardinerie.fr font l’objet d’un traitement par :

• Jardinerie.fr
• Adresse : Halve Raak 101 B, 2771 AC, Boskoop, Pays-Bas
• Téléphone : 0031 85 40 16 555
• E-mail : [email protected]
• Numéro de Chambre de Commerce néerlandaise : 32122590
• Numéro de TVA intracommunautaire : NL856856629B01

Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l’adresse : [email protected].

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD). La société Jardinerie.fr collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur autorise le traitement de ses données à caractère personnel conformément à la Politique.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE
L’Utilisateur adhère à la présente Politique à partir du moment où il se connecte pour la première fois au Site et en poursuivant l’utilisation, quel que soit son mode de connexion, le pays à partir duquel il se connecte et quelle que soit sa nationalité. Ceci jusqu’à la dernière connexion ou le retrait de toute donnée concernant l’utilisateur de la base de données constituée via le Site.

ARTICLE 5 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Selon la nature et la finalité de l’interaction avec l’Utilisateur, la société Jardinerie.fr est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d’identifications et de contact : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.
• Données relatives à la navigation et aux appareils des utilisateurs : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.

ARTICLE 6 : LA COLLECTE DES DONNÉES
La collecte a lieu lors de :

• La création d’un compte utilisateur
• La prise d’une commande et le suivi de cette dernière
• La souscription à une newsletter
• La navigation sur le site au travers des cookies

ARTICLE 7 : FINALITÉS ET BASE LÉGALE
Jardinerie.fr effectue les traitements suivants :

• Gestion des comptes client, paniers et commandes
• Gérer les livraisons et les suivis de commande
• Envoi de newsletter
• Permettre la navigation sur les sites internet (cookies)

ARTICLE 8 : LES DESTINATAIRES
Les données sont traitées par les personnes de la société habilitées pour y avoir accès. Elles peuvent aussi être transmises à des sous-traitants dans le cadre des services suivants :

• Le paiement sécurisé sur les sites
• L’expédition des commandes
• La personnalisation des contenus des sites
• L’hébergement

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Jardinerie.fr veille à ce que les prestataires soient établis en Union européenne, sauf exception contractuelle avec garanties de protection des données conformes au RGPD.

ARTICLE 10 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Jardinerie.fr conserve les données pour la durée nécessaire aux finalités exposées. Par exemple, les données des clients sont conservées 5 ans après le dernier achat.

ARTICLE 11 : LA PROTECTION ET LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
Les Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feux et antivirus. Jardinerie.fr met en place des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie.

ARTICLE 12 : LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données
• Droit de limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter Jardinerie.fr à l’email suivant : [email protected].

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Jardinerie.fr se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification sera notifiée via un message sur la page d’accueil du Site.

ARTICLE 14: JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La présente Politique est soumise au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Douai.