Conditions générales de vente

Version du 2 février 2024

SIÈGE SOCIAL Jardinerie.fr est une marque de Tuincentrum.nl B.V. Jardinerie.fr Halve raak 101 B, 2771 AC, Boskoop, Les Pays-Bas Tel : 0031 85 40 16 555 (prix d’un appel) E-mail : [email protected] N° Chambre de commerce néerlandaise: 32122590 Numéro de TVA intracommunautaire : NL856856629B01

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les Conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toute utilisation du site www.jardinerie.fr et à toutes les commandes passées sur le site Jardinerie.fr sur l'ensemble des produits et services proposés. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l’acheteur avant qu’il valide définitivement sa commande.

L’acheteur est toute personne physique consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DES PRODUITS Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site Internet de Jardinerie.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles pendant la saison en cours. Compte tenu de la saisonnalité des produits, Jardinerie.fr indique sur les fiches produits une date de livrabilité possible. Les plantes sont en effet soumises aux aléas climatiques et de culture. Leur livrabilité peut être décalée de quelques semaines selon les conditions météo. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Selon les cas, elles présentent les produits à maturité après leur croissance, ou tel que nous les livrons pour leur plantation. Les fiches produits présentent différents choix de conditionnements ou de tailles. Ces choix permettent au client de prendre connaissance du niveau de maturité réel de la plante qui lui est proposée. Ils peuvent s’exprimer de différentes façons selon le produit, par exemple « hauteur livrée » pour une plante, « circonférence » pour des bulbes.

ARTICLE 2 – LE PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d'expédition et de garanties complémentaires. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Jardinerie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des commandes, sous réserve de disponibilité. En cas d’erreur de prix, si celui-ci était manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit, Jardinerie.fr se réserve le droit d’annuler la commande. Les produits demeurent la propriété de Jardinerie.fr jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 3 – LA COMMANDE Sur le site Internet : www.Jardinerie.fr Vous pouvez également commander par téléphone au 0031 85 40 16 555 (prix d’un appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h. Les commandes catalogues, que nous recevons par courrier, sont également saisies sur le site Internet par nos équipes. Sur simple demande, nous pouvons activer votre compte Internet. Toute commande est avec obligation de paiement.

ARTICLE 4 – CONFIRMATION DE COMMANDE Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL ou par virement bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION Vous avez 14 jours pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Dans ce cas, les frais de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.jardinerie.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

ARTICLE 8 – LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

ARTICLE 9 – GARANTIE Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Jardinerie.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site www.jardinerie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jardinerie.fr. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES Jardinerie.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 15 – CONTACT POUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Pour toute question relative aux conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter : Par courrier à l’adresse suivante : Jardinerie.fr Halve raak 101 B, 2771 AC, Boskoop, Les Pays-Bas Par e-mail à l’adresse : [email protected] Par téléphone au numéro suivant : 0031 85 40 16 555 (prix d’un appel)